relatif aux barrières de dégel.
- Assemblée : Non défini
- Date : 14/01/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "14/01/2004" du filtre Date de séance
portant réglementation permanente de la circulation sur une voie du domaine privé du Département du Haut-Rhin, ouverte à la circulation publique, située entre les RD 47 et RD 47 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MUNCHHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 14/01/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin